Tendance Fruit
Gastronomie

1 Champ d'application des CGV

   1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de marchandises, fournitures de

prestation et offres de Tendance Fruit SA ou à travers son shop en ligne.

   1.2 Les ventes de produits, prestations et offres de Tendance Fruit SA envers ses clients

(Tendance Fruit SA et les clients étant dénommés les « parties » par la suite) sont soumis

exclusivement aux présentes CGV. Le client reconnaît les CGV dans leur version en vigueur à

la date de passation de la commande ou de l'utilisation de prestations de Tendance Fruit SA.

Tendance Fruit SA ne reconnaît en aucun cas d'éventuelles conditions commerciales générales du client. Tous les accords verbaux ou téléphoniques divergeant des présentes CGV doivent, pour être valides, être confirmés par écrit.

2 Délai de commande

   2.1 Les commandes sont passées le jour A avant 17:00 pour une livraison le jour B entre 08:00 et 16:00 (le client a le loisir de préciser si un horaire spécial doit être respecté). Les commandes passées le jour A après 17:00 pourront être livrées, au plus tôt, le jour C à l’horaire convenu.

3 Passage des commandes

   3.1 Le client a la possibilité de passer commande par email à l’adresse info@tendancefruit.ch

Tendance Fruit SA se réserve le droit de limiter la quantité d’achat de certains produits.

   3.2 La commande minimale d’achat pour une livraison est de CHF 50. Les commandes d’un

montant inférieur peuvent être retirées directement dans les locaux de Tendance Fruit SA.

4 Facturation

   4.1 Pour les abonnements, les factures sont groupées et générées sous forme BVR/QR à la fin de chaque mois. Les factures BVR/QR sont payables à 30 jours nets à compter de la réception de la facture.

   4.2 Pour les commandes ponctuelles, les factures sont générées après la livraison et sont

envoyées par email ou par voie postale. Tendance Fruit SA se réserve le droit d’exiger le

paiement de la marchandise au moment de la livraison.

   4.3 En cas de retard de paiement, Tendance Fruit SA pourra appliquer des intérêts moratoires et/ou des frais de rappel à la charge du client.

5 Conclusion du contrat

   5.1 La présentation des produits dans la succursale ainsi que leur présentation dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement. La confirmation de la commande ou du mandat constitue une offre obligatoire du client, qui peut être acceptée par Tendance Fruit SA. Le contrat est conclu par déclaration d'acceptation de la part de Tendance Fruit SA.

   5.2 Tous les prix indiqués sont TTC, livraison comprise. D'éventuels frais d'emballage et

d'expédition (caisses IFCO, palettes, envoi postal) concernant les achats ne font pas partie du

prix de vente et sont facturées au client en analogie aux règles pour l'expédition de produits

achetés à la boutique en ligne. Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

Tous les prix sont exprimés exclusivement en francs suisses (CHF).

6 Droit de retour discrétionnaire

   6.1 Tendance Fruit SA accorde au client un droit de contestation dans les 24 heures qui suivent la livraison.

   6.2 Le client peut, dans les 24 heures à compter de la date de réception, réclamer, voire renvoyer la marchandise commandée ou la rapporter dans les locaux de Tendance Fruit SA. Le délai de retour est respecté si la marchandise a été remise dans les locaux ou dans les véhicules de Tendance Fruit SA ou renvoyée avant l'écoulement du délai.

   6.3 Le droit de retour vaut pour toutes les marchandises en parfait état. Tendance Fruit SA exige le renvoi de la marchandise dans son emballage d'origine.

   6.4 Pour le remboursement, le même moyen de paiement est utilisé que celui qui a été utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec le client.

7 Garantie en raison de défauts de la chose

   7.1 Si la marchandise livrée présente des défauts, le client doit signifier ces défauts dans les 24 heures ouvrables suivant la réception de la marchandise auprès de la société Tendance Fruit SA. Les réclamations ne sont plus admises après ce délai. Les réclamations doivent se faire par email et sont systématiquement accompagnées de photos montrant le produit défectueux ainsi que l’emballage d’origine.

   7.2 Tendance Fruit SA examine la marchandise ayant fait l'objet d'une réclamation. En cas de

réclamation justifiée, Tendance Fruit SA peut à sa libre appréciation remplacer, rembourser ou

escompter l'article défectueux. La forme d'exécution ultérieure souhaitée par le client peut être refusée par Tendance Fruit SA si elle n'est réalisable que moyennant des frais disproportionnés.

8 Absence du client lors de la livraison et impossibilité de livrer.

   8.1 Sauf indications lors de la commande, la livraison s’effectue à l'adresse de facturation du

client.

   8.2 Le client devient responsable de sa commande lorsque celle-ci est déposée à l'adresse

indiquée.

   8.3 Après la livraison, Tendance Fruit SA décline toute responsabilité en cas de vol ou de

dommages divers pouvant être causés à la commande du client.

   8.4 Toute annulation ou suspension du service d’abonnement proposé par Tendance Fruit SA doit faire l’objet d’un courriel envoyé au minimum une semaine à l’adresse

info@tendancefruit.ch avant la date d’annulation ou de suspension souhaitée, sans quoi la

livraison sera facturée.

9 Responsabilité

   9.1 Les présentes CGV règlent définitivement la responsabilité de Tendance Fruit SA envers le client ou des tiers. Les prétentions et recours qui ne sont pas réglés dans les présentes CGV sont exclus indépendamment de leur fondement juridique et dans la pleine mesure où la loi l'autorise.

10 Paiement

   10.1 Tendance Fruit SA et le client s'entendent sur les modalités de paiement (comptant,

paiement bancaire, LSV, etc). Sans accord bilatéral, le paiement au comptant sera demandé à

la livraison. Tendance Fruit SA se réserve le droit de ne pas exécuter la livraison si la modalité

de paiement n'est pas respectée.